Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Plateforme Kinsi
Dernière mise à jour : 25.05.2026
Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre Kinsi Limited, société constituée à Hong Kong ("Kinsi", "Société", "nous", "notre") et vous ("Utilisateur", "vous").
Les présentes Conditions régissent votre accès à et votre utilisation de :
- Les sites web de Kinsi
- Les applications mobiles ou web de Kinsi
- Les API, widgets et intégrations
- Tous les services associés (collectivement, la "Plateforme")
En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Objet de la Plateforme
Kinsi fournit une plateforme technologique qui permet :
- aux créateurs de publier du contenu numérique, de proposer des abonnements, de recevoir un soutien financier et de vendre l'accès à du contenu ou à des biens
- aux soutiens/utilisateurs de s'abonner, d'acheter ou de soutenir financièrement les créateurs
Kinsi n'est pas propriétaire du contenu des créateurs et n'est pas partie aux accords entre les créateurs et leurs soutiens.
2. Éligibilité
Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si :
- vous avez au moins 18 ans
- vous pouvez conclure des accords juridiquement contraignants
- votre utilisation ne viole aucune loi de votre juridiction
Nous pouvons refuser ou résilier l'accès à notre discrétion.
3. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes impliqués dans une fraude, un abus ou une violation des politiques.
4. Contenu et responsabilités des créateurs
Les créateurs sont seuls responsables de :
- la légalité de leur contenu
- la conformité aux lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle
- les taxes, déclarations et obligations réglementaires
- la fourniture de tout accès, avantage ou bien promis
Kinsi n'approuve pas préalablement le contenu des créateurs, mais peut supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou les lois applicables.
Le contenu interdit comprend :
- du matériel illégal ou contrefaisant
- l'exploitation des mineurs
- le soutien à l'extrémisme violent ou au terrorisme
- des stratagèmes frauduleux
- la vente de biens ou services illégaux
- du contenu sexuel non consenti
- des logiciels malveillants ou du code nuisible
5. Paiements et frais
- Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers
- Kinsi peut facturer des frais de service de plateforme
- Tous les frais sont indiqués dans le tableau de bord créateur ou dans la grille tarifaire
- Les politiques de remboursement sont fixées par les créateurs sauf obligation légale contraire
- Les rétrofacturations peuvent être déduites des soldes des créateurs
Kinsi peut agir en tant qu'agent commercial pour la collecte des paiements au nom des créateurs.
Kinsi n'est pas responsable des paiements échoués causés par les banques ou les prestataires.
6. Dons et abonnements
Les paiements aux créateurs peuvent prendre la forme de :
- contributions ponctuelles
- abonnements récurrents
- achats de contenu numérique
- achats de biens
Sauf obligation légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables une fois l'accès accordé.
7. Clause de non-responsabilité sur le rôle de la Plateforme
Kinsi :
- ne crée ni ne contrôle le contenu des créateurs
- ne garantit pas la performance des créateurs
- n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs et créateurs
- fournit uniquement l'infrastructure technique et de facilitation des paiements
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des logiciels, de la marque et des systèmes de la Plateforme appartient à Kinsi.
Vous ne pouvez pas rétroconcevoir, copier ou revendre une partie quelconque de la Plateforme.
Les créateurs conservent la propriété de leur contenu mais accordent à Kinsi une licence mondiale pour l'héberger, l'afficher et le distribuer afin d'exploiter la Plateforme.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes si :
- des lois sont violées
- une fraude ou un abus se produit
- les politiques de contenu sont enfreintes
- des risques de paiement apparaissent
Les utilisateurs peuvent cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment.
10. Exclusions de garantie
La Plateforme est fournie "en l'état" sans garantie.
Nous ne garantissons pas un service ininterrompu.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité de Kinsi est limitée au total des frais payés à Kinsi au cours des 3 mois précédents.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de Hong Kong.
Les litiges seront résolus devant les tribunaux de Hong Kong.
13. Contact
Kinsi Limited
Unit 1603, 16/F, The L. Plaza, 367-375 Queen's Rd Central, Sheung Wan, Hong Kong
E-mail : legal@kinsi.io